Statuts

Détails

          

                                                            UNION PROVENCALE

                                                      Association  numéro  81/21

                                           N° siret : 481 434 934 00024

                                                      -----------------

                             STATUTS                                                              

ARTICLE 1  - DENOMINATION :

Union Provençale  désignée en provençal   Unioun Prouvençalo

 

ARTICLE 2 –  BUT :

Cette association à pour but la promotion de la Provence dans  un triple aspect : culturel, économique et social.

 

ARTICLE 3 –  SIEGE SOCIAL :

Le siège social est fixé au domicile du coprésident pour les Alpes de haute Provence : Pré la Cour  04600 MONTFORT. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et après ratification de l’Assemblée Générale.  L’adresse postale pourra être transférée sur décision du Conseil d’Administration

 

ARTICLE 4 -  LES MOYENS D’ACTION :

Les moyens d’action sont :

  • Les publications
  • Les conférences
  • Les colloques et toutes autres manifestations entrant dans le cadre social de l’association.

 

ARTICLE  5  - LES CONDITIONS D ADHESION : 

  • Pour être membre de l’association il faut être présenté par deux parrains dont un au moins
  • est membre du conseil d’administration.
  • L’adhésion est soumise à l’approbation du conseil d’administration
  • Les adhérents doivent être des associations régionalistes, chacune étant représentée par un de ses membres dûment mandaté. Les membres fondateurs sont membres de droit de l’association.

 

 ARTICLE 6  - RESSOURCES :

Les ressources de l’association se composent de :

  • Cotisations
  • Dons
  • Subventions et toutes autres ressources autorisées par les textes en vigueur.

                                                                                                                                                                                                                            

ARTICLE 7 – DEMISSION –RADIATION :

La qualité de membre  de l’association se perd :

  • Par démission avec lettre adressée au président délégué de l’association.
  • Par radiation des personnes ou associations dont le conseil d’administration à prononcé l’exclusion  pour non paiement de cotisation ou motif grave. Les intéressés sont informés par lettre recommandée.
  • Par décès des membres fondateurs.
  • Par dissolution des associations membres.

 

ARTICLE 8 – ADMINISTRATION :

  • L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 8 membres élus pour cinq années par l’assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civiques et de la nationalité française.
  • Dans chaque département de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est élu un coprésident présent ou représenté dans le conseil d’administration.
  • Les membres sortants sont rééligibles.
  • En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres par cooptation qui devront être ratifiées pour l’assemblée générale. Les remplacements prennent fin à l’échéance du mandat des membres qu’ils substituent.

 

ARTICLE 9 - COMPOSITION DU BUREAU ET ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

      -     Le bureau comprend au moins un  président, un vice président, un trésorier,  un secrétaire général, élus par le conseil d’administration. Le conseil d’administration  fixe par délibération les attributions de chacun des autres membres.

 

ARTICLE 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

      -      Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le secrétaire général ou sur demande du quart de ses membres. La présence ou la représentation de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil d’administration.

      -     Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

      -     Les procès-verbaux des séances sont signés par le président ou le secrétaire général.

  •   Le conseil d’administration peut se faire assister dans le domaine technique par des

 

ARTICLE 11 – ROLE DES MEMBRES DU BUREAU :

 1 – Le président délégué :

       Sur  demande du conseil d’administration il  assure la convocation de l’assemblée générale et les assemblées extraordinaires dont il assure la présidence. Avec l’autorisation du conseil                           d’administration  il a qualité pour ester en justice  en tant que défendeur ou demandeur. Il peut, former dans les mêmes conditions, tous les appels et pourvois. En cas d’absence ou de maladie il est remplacé par le vice président ou l’un des coprésidents

2 – Le secrétaire général :

      Après accord du président délégué, il convoque les réunions du conseil d’administration. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

3 – Le trésorier :

      Il est chargé de tout ce qui concerne  la gestion comptable et le patrimoine de l’association.

 

ARTICLE 12  - LE CONSEIL JURIDIQUE ET SCIENTIFIQUE DE L’UNION PROVENCALE :

 -     En conformité avec les articles 2 et 11  du présent statut, le conseil d’administration

nomme  par délibération, les membres du conseil scientifique et juridique de l’Union Provençale auquel il confie l’étude des propositions de l’association pour valoriser les intérêts linguistiques, culturels et autres de la Région  Provence Alpes Côte d’Azur et de ses habitants.

  -   A sa demande  ou à celle du conseil d’administration, pour la défense de ces intérêts, le président délégué à qualité pour ester en justice au nom de l’association.

 

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE :

  -   Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration  ou sur la  demande d’au moins du quart de ses membres. L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration.

   -  Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget et pourvoit s’il y a lieu,  au renouvellement  des membres du conseil d’administration. Les convocations sont adressées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

   -  Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée ou à bulletin secret, à la majorité simple des suffrages exprimés  par les membres présents ou représentés à jour de leur cotisation.

 

ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :          

 -      Cette assemblée a un caractère extraordinaire  lorsqu’elle statue sur toute modification  aux statuts de l’association.  -     Elle devra être composée au moins  du quart des membres à jour de leur  cotisation. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre par un pouvoir écrit.   Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau pré sents.

   -   Si le quorum n’est pas atteint lors de cette réunion,  l’assemblée sera convoquée à nouveau. Les convocations s’effectuent par avis individuel ou par insertion  dans la presse dans un journal d’annonces légales. Lors de cette nouvelle réunion il pourra être valablement  délibéré quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à jour de leur cotisation.

                                                                                           

ARTICLE 15 – DISSOLUTION :

      La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet. Après dissolution de l’association, ses biens seront remis aux associations culturelles qui paraîtront au conseil d’administration les plus aptes à servir l’identité provençale.

      

Fait à TALLARD, le 4 octobre 2014

   Le président délégué                                                               La secrétaire  générale

   Jean Pierre VIANES                                                                Hélène DELTRIEU